La « Talent Acquisition Academy » est le nom commercial sous lequel la société Seedl Academy SRL, dont le siège social est sis Avenue R. Vandendriesschelaan 18 B-20, 1150 Woluwe-St–Pierre, TVA BE0785.338.229, DV.O246829 // Code Nace: 85.999, exploite son activité et est connue sur le marché
La « Talent Acquisition Academy » est un centre de formations offrant à ses participants une expertise en Talent Acquisition, et plus particulièrement en sourcing, en recrutement, en sélection, et en « employer branding », … Son ADN pédagogique est unique offrant un programme de formation qui privilégie le côté pratique. Cette formation se fait en présentielle et est encadrée par des professionnels et experts en Talent Acquisition.
La Seedl Academy, est un centre de formations spécialisée dans le domaine des ressources humaines regroupant plusieurs formations notamment en Talent Acquisition, en coaching / Learning & Development, en Assesments HR, en payrolling ,…
La Seedl Academy est détentrice de tous les droits d’auteur, création de contenu, livres, branding, noms de société, logos, noms de domaines (site internet), qu’elle aura créés, rédigés et ou produits.
- Dispositions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant l’inscription aux formations organisées par la Seedl Academy.
En complétant le dossier d’admission à une formation, le participant/client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l’application des présentes conditions générales, du disclaimer et de la politique du respect de la vie privée accessibles sur le site de la Seedl Academy.
- Définitions
CONTRAT : Ensemble des documents disponibles sur le site de la Talent Acquisition Academy liant le participant/client à la Seedl Academy : les présentes conditions générales, le disclaimer et la politique relative au respect de la vie privée.
FORMATION : Tout type d’enseignement de courte durée
PARTICIPANT / CLIENT : Toute personne physique ou morale qui, soit, a complété et envoyé un dossier d’inscription, soit, a approuvé un bon de commande pour une formation intra ou interentreprises, et qui de ce fait, accepte le contenu et l’application des présentes conditions générales.
- Inscription aux formations
Les parties seront contractuellement liées après acceptation par la Seedl Academy du dossier de demande d’inscription du participant/client ainsi que de la totalité du paiement de la formation effectuée par le participant/client.
Le participant/client ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l’accord écrit et préalable de la Seedl Academy.
Le participant/client s’engage à communiquer des données exactes et complètes lors de son inscription, et à communiquer immédiatement toute modification postérieure.
- Tarif et facturation
Sauf dérogation écrite de La Seedl Academy, toutes les factures émises par celle-ci sont payables en euros dans les 10 jours qui suivent l’envoi de la facture. Les paiements devront être effectués par le participant/client sur le compte bancaire figurant sur la facture. Les personnes physiques ou morales qui s’inscrivent à une activité au départ de l’étranger prennent à leur charge les frais de transfert bancaire du montant à payer.
En cas de non-paiement de tout montant dû à échéance par le participant/client, la Seedl Academy se réserve le droit et sans mise en demeure préalable, de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.
- Droit de Renonciation
Le participant/client dispose du droit de notifier à la Seedl Academy, par écrit, qu’il renonce à son inscription, sans pénalité et sans motif, dans les 8 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la notification par la Seedl Academy soit de l’acceptation de son inscription soit du bon de commande, et ce uniquement tant que la formation n’a pas été entamée et fréquentée par le participant/client.
Le participant/client peut renoncer à son inscription ou à sa commande au-delà du délai mentionné au §1, par écrit, avec justification, jusqu’à 15 jours calendrier avant le démarrage de la formation et ce sans indemnités. Au-delà de ce délai, toute annulation entraînera le payement de 100% du prix de la formation.
Quelle que soit la FORMATION, le remplacement d’un participant/client par un autre n’est admis, à titre exceptionnel, qu’avec un accord formel de la Seedl Academy, et ce sur base d’une demande écrite motivée.
- Annulation, modifications ou changements de dates, de centre ou de formateurs.
En cas de force majeure ou de manque d’inscriptions suffisantes à une formation, la Seedl Academy aura le droit d’annuler une formation ou d’en modifier les dates.
En cas d’empêchement d’un formateur pour cause de maladie ou tout autre motif, la Seedl Academy aura le droit de changer de formateur sans préavis ou de postposer la formation prévue à une date ultérieure.
En cas d’annulation d’une formation, le participant/client sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à la Seedl Academy.
En cas de modification des dates de la formation, le participant/client aura le droit de demander à la Seedl Academy le remboursement et l’annulation de son inscription au prorata des jours modifiés. Cette demande devra être portée à la connaissance de la Seedl Academy par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle La Seedl Academy aura notifié le changement de dates au participant/client. Sans réaction de la part du participant/client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates et le paiement sera dû.
En cas de modification du lieux (centre), la Seedl Academy informera les participants de la nouvelle adresse, 5 jours ouvrables avant la date du module de la formation.
- Responsabilité
La Seedl Academy n’est tenue à aucune obligation de résultat.
La responsabilité de la Seedl Academy ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux participants/clients dans le cadre des formations, séminaires et conférences suivis par ces derniers ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des cours, séminaires et conférences organisés dans le cadre des formations.
La Seedl Academy ne sera pas tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus au participant/client à l’exception de ceux ayant pour cause une négligence manifeste ou caractérisée de sa part. En aucun cas la Seedl Academy n’aura d’obligations ou de responsabilités pour des dommages directs. La responsabilité de la Seedl Academy ne pourra en aucun cas être engagée dans les pertes réalisées par le participant/client ou les clients de celui-ci.
En tout état de cause, pour autant que la responsabilité de la Seedl Academy soit établie, la responsabilité de la Seedl Academy sera limitée à un montant égal au montant du prix de la formation.
- Droits de propriété intellectuelle
La responsabilité de la Seedl Academy ne pourra en aucun cas être engagée sur base de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ou plus généralement, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux participants/clients dans le cadre des formations, séminaires et conférences.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux participants/clients dans le cadre des formations restent de la propriété de la Seedl Academy ou de qui de droit. Le participant/client ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, le tout ou en partie, sans le consentement préalable et écrit de la Seedl Academy et/ou de la personne directement concernée, tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des formations.
- Données personnelles et photos
Les données personnelles des participants/clients qui ont été communiquées par ces derniers à la Seedl Academy sont destinées à l’usage interne de celle-ci et à la gestion de ses formations. Les participants/clients ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.
Les participants/clients autorisent expressément la Seedl Academy à utiliser leur nom et leurs coordonnées en ce qui concerne la promotion de toute formation organisée par celle-ci.
Les photos prises lors des formations et d’évènements de la Seedl Academy seront l’entière propriété de la Seedl Academy. La Seedl Academy pourra faire usage du portrait des participants/clients pris lors de la formation ou des évènements pour illustrer ses publications, site internet et autres supports. La Seedl Academy garantit que l’usage qui sera fait de ces documents restera dans le cadre d’une illustration en relation avec la profession, la situation ou la raison pour laquelle les participants/clients ont été photographiés.
- Catering
Le catering est compris dans le prix de la formation.
- Confidentialité
Chacune des Parties accepte de considérer comme confidentiel et donc de ne pas copier, adapter, modifier ou divulguer à n’importe quel autre tiers toute information ou tout matériel remis aux participants / clients dans le cadre de l’exercice du présent CONTRAT et qui comprendrait des informations concernant l’autre partie ou ses affaires, son organisation, ses méthodes de travail, son know-how, ses clients, programmes qui concernent une relation avec des sociétés liées.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
